CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE LA CARPETTERIE
Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations de services effectuées via le site www.lacarpetterie.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande jusqu’à sa livraison. Ces conditions ne concernent que les consommateurs, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales ».
La remise de tout article à la carpetterie, à un de ses représentants à domicile ou dans un de ses points de vente constitue l'acceptation sans réserve des conditions de vente suivantes.
EXACTITUDE DES INFORMATIONS CLIENT
Le Client est le seul garant de l'exactitude des informations nominatives qu'il transmet à La Carpetterie. Ainsi, tout évènement survenant suite à tout type d’imprécision et /ou inexactitude, et/ou modification de ces informations et non expressément signalées à La Carpetterie, seront imputables au Client exclusivement. À cet égard, La Carpetterie ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite et ce, de quelques natures qu’elles soient.
RETRAIT ET LIVRAISON
Le Client pourra effectuer des commandes de Retrait ou de Livraison Express et/ou Planifiée via le site internet ou tout autre type d’application mis à sa disposition par La Carpetterie.
On entend par commande de « Retrait Express » ou commande de « Livraison Express », tout retrait et/ou livraison devant intervenir dans un délai d’environ soixante à quatre cent quatre vingt minutes à compter du moment de la passation de la commande et ce, sous réserve des horaires d’ouverture de La Carpetterie.
On entend par commande de « Retrait Planifié » ou commande de « Livraison Planifiée », tout retrait ou livraison devant intervenir au-delà d’un délai d’environ soixante minutes à compter du moment de la passation de la commande.
Dans les deux cas, la commande sera considérée comme validée, dès que le Client recevra un message, un mail, ou un appel de confirmation de l’horaire d’intervention via le Site, dans la rubrique « COMMANDE ». Un email de confirmation de l’horaire d’intervention lui sera également envoyé suite à la passation de la commande.
A la date prévue, le personnel de La Carpetterie se présentera au domicile du Client dans un intervalle non-contractuel autour de l'heure choisie par le client. Le Client s'engage à tenir son ou ses tapis prêts et roulés ou pliés au retrait avant l'arrivée du représentant de La Carpetterie. le retrait des articles à entretenir puis leur livraison seront gratuits, sauf si l’adresse du client est hors zone de chalandise.
Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par La Carpetterie sont purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas de la part du Client une annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire.
BON DE RAMASSAGE
Le Client accepte expressément et préalablement à toute demande de retrait que les tapis retiré soit comptabilisé hors de sa vue par La Carpetterie. Cette acceptation et les suites qui en découlent sont une condition essentielle du contrat de prestation de service. Les tapis retirés seront comptabilisés. Sur chaque ticket de ramassage figureront : le nom du Client, la date de ramasse des tapis, le détail des articles ramassés, les éventuelles réserves, si certains articles présentent des caractéristiques susceptibles de ne pas convenir à un traitement par La Carpetterie. La liste des articles et des prix est disponible sur le site web de La Carpetterie.
REFUS DE TRAITEMENT
La Carpetterie se réserve la possibilité de refuser le traitement de tout ou partie d'une commande. La Carpetterie motivera à l’égard du Client la ou les raisons de ce refus. Le non-traitement d'un article entraînera sa restitution sans facturation. Le non traitement d'un article, quel qu'en soit la raison, ne pourra pas faire l'objet d'une demande d’indemnisation quelconque par La Carpetterie.
TAPIS COLLECTÉ
Le Client déclare expressément et préalablement à toute demande de retrait que les articles retirés comportent des salissures liées à un contexte normal d’utilisation. La Carpetterie se réserve le droit de refuser le traitement et de restituer les articles au client dans le cas de la présence de souillures importantes sur les articles d’une commande, par exemple des poils d’animaux en quantité, des souillures organiques, etc. Dans le cas où La Carpetterie considère que le traitement est néanmoins possible, une majoration de 50% (cinquante pour cent) du montant de la commande sera appliquée pour couvrir les mesures additionnelles d’hygiène nécessaires.
CAS DE FORCE MAJEURE
Si par la suite d’un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence, La Carpetterie se trouve soit :
dans l’impossibilité d’exécuter sa prestation, que ce soit le retrait ou le traitement ou la livraison des produits, la prestation non effectuée sera annulée et ne sera pas facturée au Client
amener à suspendre son activité, la faculté lui sera réservée d'en suspendre son exécution pendant le temps où l’évènement de force majeure l'empêche d’exécuter sa prestation. Après la fin de l’événement de force majeure, Le La Carpetterie devra exécuter sa prestation dans un délai raisonnable. Tous les délais prévus aux présentes Conditions Générales de Ventes seraient augmentés d'autant.
CONDITIONS DE LIVRAISON/DÉLAI DE GRATUITÉ DE LA LIVRAISON
Après leur traitement, la disponibilité des articles nettoyés par La Carpetterie sera notifiée au Client. Le Client devra indiquer le moment de son choix pour une livraison de ses articles, dans un intervalle maximal de 15 jours suivant cette notification. Pendant cet intervalle la livraison sera gratuite. Au-delà de ces 15 jours, la livraison sera facturée 12 euros, payables d’avance. Au-delà de 366 jours calendaires de garde, La Carpetterie pourra se dessaisir des articles et toute réclamation sera irrecevable.
ANNULATION DE RETRAIT OU DE LIVRAISON
Pour toute annulation de Retrait ou de Livraison Express, il sera facturé au Client un forfait de Retrait ou de Livraison Express avorté de 12 euros.
Le Client pourra annuler une demande de Retrait ou de Livraison Planifiée, jusqu'à 1 heure avant le moment de la prestation. Au-delà de ce délai d’une heure, un forfait de Retrait ou de Livraison avortée de 12 euros sera facturé au Client en cas d’annulation.
PRÉSENCE/ABSENCE AU DOMICILE
Le Client s'engage à être présent à l’adresse de retrait ou de livraison au moment qu’il aura choisi pour le Retrait ou la Livraison de ses articles. L’absence du Client entraînera la facturation d'un forfait de retrait ou de livraison avorté de 12€.
ARTICLES ENDOMMAGÉS/PERDUS
La responsabilité professionnelle de La Carpetterie est couverte par une assurance :
Compagnie
GROUPAMA
Numéro de contrat
16745339
En cas de dommage ou de perte d’un TAPIS confié à La Carpetterie en nettoyage à la pièce, tout remboursement sera effectué sur présentation des factures d’achat des tapis acquittées du client et selon le barème de La Carpetterie. Ce barème peut être communiqué sur simple demande à contact@lacarpetterie.com ou au 01 64 60 18 64. Des abattements seront appliqués en fonction de la vétusté de l'article, seules les factures acquittées du client faisant foi de l'ancienneté des tapis.
Conformément à la législation, tout tapis confié à La Carpetterie doit comporter les étiquettes suivantes :
- Étiquette de composition établie conformément au décret du 14/03/1973
- Étiquette d'entretien
La responsabilité de La Carpetterie ne pourra être engagée en cas d'absence ou d'effacement de ces étiquettes, en particulier l'étiquette obligatoire de composition, ou d'étiquetage erroné. Seuls les articles confiés à La Carpetterie pourront faire l'objet d'un remboursement, y compris dans le cas d'un ensemble où seul une partie aura été confiée La Carpetterie. En cas de détérioration, la responsabilité de La Carpetterie n'est pas engagée dans les cas suivants :
- Articles dépourvus d'étiquetage de composition
- Articles ayant subi des traitements spéciaux non signalés à la remise
RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être impérativement formulées au moment de la livraison des articles et donner lieu à l'établissement d'un constat, rempli et signé conjointement par le représentant de La Carpetterie et le Client. Toute réclamation ultérieure à la livraison des articles sera irrecevable.
PAIEMENTS
Les paiements devront s’effectuer par CB en ligne, espèces ou cheques. Lacarpetterie.com accepte plusieurs moyens de paiement, dont les cartes de crédit et de débit. Les cartes de paiement suivantes peuvent être utilisées :
Cartes bancaires françaises portant le sigle CB
Cartes bancaires internationales portant le sigle Visa
EuroCard/MasterCard
American Express
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les modifications intervenant dans les présentes conditions générales de ventes seront visibles sur ce site. La poursuite de commandes à La Carpetterie, vaudra acceptation sans réserve des nouvelles conditions générales de vente.
La Carpetterie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification,seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.